Les présentes CGV sont conclues entre « Maison Patoune », micro-entreprise SIRET 947 477 378 00014 (le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site de Maison Patoune (le « Client »).
1. Champ d’application Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Patoune. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits Les produits (accessoires et articles pour animaux) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant :
Des variations mineures de couleur ou de taille peuvent exister.
En cas d’erreur manifeste dans les descriptions, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Prix et douanes Les prix affichés sont en euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (statut de micro-entrepreneur).
Dans le cadre d'expéditions internationales, des taxes locales (frais d’importation, droits de douane) peuvent être exigées par les autorités à la réception. Ces frais supplémentaires sont entièrement à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commandes Une commande est définitive après la validation du panier, l'acceptation des CGV et la confirmation du paiement. Le Client garantit l’exactitude de ses informations (adresse, e-mail). En cas d’erreur entraînant un échec de livraison, Maison Patoune ne pourra en être tenu responsable. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
Dans un souci de transparence et conformément à la réglementation en vigueur (notamment la directive dite "Omnibus"), [Nom de votre boutique] informe ses clients sur l'origine et le traitement des avis publiés sur le site.
Origine des avis : > Certains avis présents sur nos fiches produits sont importés directement depuis la plateforme de notre fournisseur/fabricant. Bien que ces avis concernent exactement et strictement le même produit que celui commercialisé sur notre site, ils n'ont pas nécessairement été rédigés par des consommateurs ayant effectué leur achat directement sur maisonpatoune.fr
Traitement et vérification :
Absence de modification : Les avis importés ne subissent aucune modification de notre part quant à leur sens ou leur notation (seule une traduction automatique peut être appliquée pour la compréhension de nos clients francophones).
Vérification : Le processus de vérification de l'expérience de consommation de ces avis importés incombe à la plateforme d'origine. Notre site ne met pas en place de processus de vérification supplémentaire pour ces avis spécifiques.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont entièrement sécurisées via nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
6. Livraison
Délais : Les délais de livraison (indiqués lors de la commande) dépendent du transporteur et de la provenance des produits. Ils sont donnés à titre indicatif.
Responsabilité : Maison Patoune n'est pas responsable des retards causés par le transporteur, des blocages douaniers ou des cas de force majeure.
Adresse erronée : Les frais de réexpédition dus à une adresse incomplète seront à la charge du Client.
7. Droit de rétractation et Retours Conformément à la loi française, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Pour des raisons d'hygiène, les produits de soin ouverts ou utilisés ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Contact pour le retour : contact@maisonpatoune.fr.
8. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, un remboursement ou un échange sera proposé après vérification.
9. Responsabilité Maison Patoune ne peut être tenu responsable :
De l’utilisation inappropriée d’un produit sur un animal.
Des réactions ou allergies propres à l’animal.
Des dommages indirects liés à l'achat.
10. Données personnelles et Propriété intellectuelle Les données du Client sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression (contact@maisonpatoune.fr). Tous les éléments du site Maison Patoune (textes, logos) restent la propriété exclusive du Vendeur.
11. Médiation et Litiges En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents.